Article 12

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

Carte de l'article 12 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 91-266 1991-03-06 art. 2 JORF 13 mars 1991; Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°87-800 du 29 septembre 1987 prorogeant les dispositions de l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 - art. 1 (V)