RattachementTITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006504021
Texte parentLEGITEXT000006065083
Référencearticle 12 du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 1er du présent décret, il pourra être procédé au recrutement d'assistants associés pendant l'année universitaire 1985-1986.
2. Ces assistants associés sont nommés pour une durée au plus égale à deux ans selon les modalités prévues pour la nomination des assistants titulaires.
3. Les dispositions de l'article 3 (2e et 3e alinéa), et des articles 5, 6 et 7 du décret n° 78-284 du 8 mars 1978 susvisé leur sont applicables.
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