Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1992 au 6 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 13 (V) JORF 16 février 1988; Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I JORF 13 mars 1991; Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2012 au 13 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 4 (V)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 9-1 (V)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 9-2 (V)
• Décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 - art. 7 (V)