Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 1992 au 6 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 13 (V) JORF 16 février 1988; Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I JORF 13 mars 1991; Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 - art. 2
Rédaction du 1er février 2012 au 13 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 13 avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015 - art. 2

Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)