Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 26 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, 1 II JORF 13 mars 1991; Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).