Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.

TexteDécret n°85-733 du 17 juillet 1985
RattachementTITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000006504010
Texte parentLEGITEXT000006065083
Référencearticle 3 du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 (version du 26 juillet 1992)Légifrance →

1. Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.

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