Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1991 au 6 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991
• Rédaction depuis le 6 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-548 du 4 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 octobre 2001 - art. 2 (Ab)