Article 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

Carte de l'article 7 du Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 5 JORF 15 janvier 1991

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 1 (Ab)