Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

TexteDécret n°85-88 du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000006562893
Texte parentLEGITEXT000006065121
Référencearticle 7 du décret n°85-88 du 22 janvier 1985 (version du 15 janvier 1991)Légifrance →

1. Tout instituteur et professeur des écoles maître formateur appartient à l'une des catégories de maîtres formateurs énumérées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Ces catégories sont établies compte tenu de la spécificité des activités exercées par ces maîtres.

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