Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article
Article 31-8
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 31-8 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2 (VT)