Article 38

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1992 au 15 décembre 2007.

Carte de l'article 38 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 1985 au 4 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 15 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 4 () JORF 4 juillet 1992

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 février 1986 - art. 4 (Ab)