Décret n°85-968 du 27 août 1985 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juin 1986.

Carte de l'article 24 du Décret n°85-968 du 27 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 25 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 juin 1987 - art. Annexe I (V)
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