Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011.
Carte de l'article 14 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 septembre 1986 au 23 juillet 1992 (modifiée)
- Rédaction du 24 août 2000 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-687 du 15 juillet 1992 - art. 4 () JORF 23 juillet 1992; Décret n°2000-778 du 23 août 2000 - art. 3 () JORF 24 août 2000
- Rédaction du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002; Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 8 () JORF 7 septembre 2002
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 17 (Ab)
- Arrêté du 16 mars 1989 - art. 6 (Ab)