Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2003 au 24 juin 2011.

Carte de l'article 16 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 18 septembre 1986 au 23 juillet 1992 (modifiée)
Rédaction du 23 juillet 1992 au 24 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°92-687 du 15 juillet 1992 - art. 6 () JORF 23 juillet 1992
Rédaction du 24 août 2000 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-778 du 23 août 2000 - art. 2 () JORF 24 août 2000; Décret n°2000-778 du 23 août 2000 - art. 3 () JORF 24 août 2000
Rédaction du 7 septembre 2002 au 6 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002
Rédaction du 6 août 2003 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-751 du 1 août 2003 - art. 7 () JORF 6 août 2003

Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)

Décret n°2003-751 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)