Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 24 juin 2011.
Carte de l'article 18 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 août 2000 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-778 du 23 août 2000 - art. 3 () JORF 24 août 2000
- Rédaction du 7 septembre 2002 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 11 () JORF 7 septembre 2002; Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002
- Rédaction du 14 avril 2011 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 18-1 (Ab)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 18-2 (Ab)
- Arrêté du 28 février 2000 - art. 2 (V)