Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2002 au 20 mars 2007.

Carte de l'article 18-1 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2000 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-685 du 30 mai 1997 - art. 17 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 7 septembre 2002 au 20 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 18-2 (Ab)
• Arrêté du 8 avril 1999 - art. 1 (V)