Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1994 au 2 avril 2003.
Carte de l'article 39 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er octobre 1987 au 21 septembre 1991 (modifiée)
- Rédaction du 21 septembre 1991 au 21 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°91-963 du 19 septembre 1991 - art. 3 () JORF 21 septembre 1991
- Rédaction du 21 juillet 1994 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 10 (Ab)
- Arrêté du 31 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)