Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Carte de l'article 40 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
- Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé)
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 31 juillet 1991 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
- Arrêté du 28 août 1991 - art. Annexe (Ab)
- Arrêté du 30 décembre 2004 - art. 10 (VT)