Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article
Article 44
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 7 novembre 2007.
Carte de l'article 44 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 20 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 42 (Ab)
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 63 (Ab)
- Arrêté du 25 juin 1987 - art. 1 (V)
- Arrêté du 1 juin 1990 - art. ANNEXE I (Ab)