Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1986 au 20 mars 1988.

Carte de l'article 6 du Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 1986 au 20 mars 1988 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 - art. 8 (Ab)