Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018.
Carte de l'article 2 du Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 - art. 3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)