Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1986 au 24 février 2018.

Carte de l'article 3 du Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 1986 au 24 février 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)