Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1986 au 1er octobre 1987.
Carte de l'article 9 du Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 décembre 1986 portant délégation de pouvoir au directeur du fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leurs familles *FAS* (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 - art. 14 (Ab)
- Décret n°86-1224 du 1 décembre 1986 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 10 décembre 1986 - art. 1 (V)