Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 15 décembre 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 1986 au 2 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 1988 au 15 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 - art. 2 (Ab)