Article 12

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1986 au 10 juin 1990.

Carte de l'article 12 du Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 1986 au 10 juin 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-472 du 8 juin 1990 - art. 8 (V)