Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1986 au 10 juin 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531044
Texte parentLEGITEXT000006065315
Référencearticle 12 du décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 (version du 9 décembre 1986)Légifrance →
1. La sous-direction de l'organisation et de la communication a pour mission de prévoir et de maîtriser l'évolution de l'organisation et des systèmes d'information ; elle contribue à améliorer les conditions d'activité et l'efficacité des services de la direction générale de l'industrie.
2. Elle analyse les besoins de la direction générale de l'industrie en matière de personnels et de fonctionnement ; elle propose la répartition interne et assure le suivi des moyens qui lui sont alloués.
3. En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, elle conçoit et met en oeuvre les moyens propres à améliorer la communication et la diffusion d'informations au sein de la direction générale de l'industrie, vis-à-vis des entreprises, des autres administrations et, plus largement, des différentes composantes de l'opinion publique.
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