Article 22 LEGIARTI000006531054
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1986
NatureDécret
Signé le8 décembre 1986
Publié le9 décembre 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065315
Textes cités liens · DILA6
Loi n° 51-444 du 19 avril 1951 · modifie
Décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 · modifie
Décret n°81-804 du 18 août 1981 · abroge
Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 · abroge
Décret n°82-768 du 9 septembre 1982 · modifie
Décret n°85-803 du 30 juillet 1985 · abroge
Cité par 11 textes
Décret n°87-887 du 27 octobre 1987 · application
Décret n°88-723 du 27 mai 1988 · application
Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°89-626 du 30 août 1989 · modifie
DECRET90-472 · modifie
Décret n°90-472 du 8 juin 1990 · txt source
DECRET91-431 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 1986).