Journal officiel · Décret

Décret n°85-803 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322926
RéférenceDécret n°85-803 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE PROPRES AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°86-715 du 17 avril 1986 - art. 2 (P)
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · abroge
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).