Journal officiel · Décret
Décret n°81-804 du 18 août 1981 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC (MUSEE DU XIXEME SIECLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le23 août 1981
PublicationJORF du 23 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878446
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-357 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · abroge
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · abroge