Journal officiel · Décret
Décret n°78-357 du 20 mars 1978 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY,A CARACTERE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498715
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Cité par 5 textes
Décret n°79-312 du 18 avril 1979 · modifie
Décret n°81-106 du 3 février 1981 · modifie
Décret n°81-804 du 18 août 1981 · modifie
Décret n°82-418 du 14 mai 1982 · modifie
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · abroge