Journal officiel · Décret

Décret n°79-312 du 18 avril 1979 MODIFIE L'ART. 3 (LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE REMPLACE LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET L'ART. 8 (DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT) DU DECRET 78357 DU 20-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1979
Publié le19 avril 1979
PublicationJORF du 19 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875113
RéférenceDécret n°79-312 du 18 avril 1979 MODIFIE L'ART. 3 (LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE REMPLACE LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET L'ART. 8 (DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT) DU DECRET 78357 DU 20-03-1978, JO du 19 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-357 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).