Journal officiel · Décret
Décret n°81-106 du 3 février 1981 L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE EST MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY (MUSEE DU XIXEME SIECLE):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF du 5 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690139
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-357 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · abroge