Journal officiel · Décret
Décret n°82-418 du 14 mai 1982 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU MUSEE D'ORSAY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJORF du 20 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880479
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-357 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 · abroge