Article 11

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1986.

Carte de l'article 11 du Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 1986 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. D341-1 (Ab); Code de la sécurité sociale. - art. D341-2 (M)