Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1986 au 20 mars 1988.

Carte de l'article 9 du Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
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