Article 3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article 3 du Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 février 1986 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 définissant les modalités particulières de l'exercice du contrôle d'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 3 (V)