Décret n°86-197 du 6 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1986.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-197 du 6 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 8-2 (V)
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