Article 15

Article en vigueur depuis le 19 février 1986.

Carte de l'article 15 du Décret n°86-221 du 17 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 1986 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R345-1-3 (Ab)