Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 1986.

Carte de l'article 2 du Décret n°86-227 du 18 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 29 (VT)