Article 9

Article en vigueur depuis le 20 février 1986.

Carte de l'article 9 du Décret n°86-228 du 18 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisation des élections aux commissions paritaires des agents non titulaires en application de l'article 9 du décret n° 86-228 du 18 février 1986 (en vigueur)