Décret n°86-261 du 25 février 1986 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1991.
Carte de l'article 7 du Décret n°86-261 du 25 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 - art. 6 (V)