Article 5

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

Carte de l'article 5 du Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1986 au 6 février 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 2 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-555 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)