1. Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du décret n° 98-68 du 2 février 1998. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.
Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 février 1998.
TexteDécret n°86-41 du 9 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006369543
Texte parentLEGITEXT000006065508
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