Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 5 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 34 du Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 juillet 2000 au 19 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 - art. 5 () JORF 19 juillet 2000
Rédaction du 19 avril 2005 au 5 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-354 du 15 avril 2005 - art. 12 () JORF 19 avril 2005
Rédaction du 5 février 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-117 du 2 février 2022 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret du 16 septembre 2026 - art. 9

Arrêtés liés (22)

Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 8 juillet 2024 portant application aux agents relevant des services du Premier ministre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 4 mai 2026 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

Arrêté du 21 juin 2005 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 avril 2014 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 19 mai 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 juin 2023 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 1er avril 2024 (Ab)
Arrêté du 1er avril 2024 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
Arrêté du 19 mars 2025 (Ab)
Arrêté du 19 mars 2025 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 4 mai 2026 (V)
Arrêté du 4 mai 2026 - art. 1 (V)