Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1986 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 8 du Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1986 au 1er novembre 2006 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement. (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 relatif à l'indemnisation des personnels effectuant des missions de coopération internationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-1126 du 15 octobre 2004 - art. 1 (V)