Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1986 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-416 du 12 mars 1986

RattachementTITRE II : Missions temporaires et déplacements de service à l'étranger.

IdentifiantLEGIARTI000006565142

Texte parentLEGITEXT000006065510

Référencearticle 8 du décret n°86-416 du 12 mars 1986 (version du 1er juillet 1986)Légifrance →

1. La durée d'un ordre de mission ne peut excéder deux mois sauf dans le cas de participation à une conférence internationale.

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