Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

Carte de l'article 12 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mars 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 janvier 1991 - art. 2 (V)