Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 15 juin 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 10 () JORF 15 juin 2002; Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 2 () JORF 15 juin 2002
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).