Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juin 2002.

Carte de l'article 7 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 15 juin 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 13 (V) JORF 16 février 1988; Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 10 () JORF 15 juin 2002; Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 7 () JORF 15 juin 2002

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 9 mars 1987 - art. 1 (V)
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