Article 8

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

Carte de l'article 8 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mars 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 décembre 1996 - art. 10 (V)
• Arrêté du 15 février 2011 - art. 8 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 10 (V)